Conditions Générales d'Utilisation

            Accéder à la Plateforme située à l’adresse : URL http.//www.pubconso.com  et Utiliser
                           Ses fonctionnalités sous-entend : lire et accepter les termes de nos :
                                                     Conditions Générales d’Utilisation
                                                                                                                     
                                          1   Destination et Objet de pubconso.com

 Edition d’Annonces Publicitaires.
Accès, Création, Gestion et Publication d’Annonces Commerciales.
                                             
                      Termes Génériques utilisés dans les Conditions Générales d’Utilisation

 

Professionnel : Entreprise  proposant des Publicités dans Pub Conso®.
Utilisateur       : Tous les Visiteurs.
                                                                
L’Utilisateur, connecté au Site, reconnaît et accepte sans réserve le caractère aléatoire, les limites et principes du fonctionnement d’Internet, les délais d’acheminement et de réponse aux informations, de l’atteinte à la confidentialité et sécurité que peut représenter le transfert, l’extraction ou la consultation de données. L’Utilisateur, s’engage à respecter les Lois, Règlements et Codes en vigueurs, particulièrement celles et ceux régissant la reconnaissance des Droits Identitaires et d’Auteur, de Propriétés, Marques et Représentations ainsi que de tout autre signe distinctif. L’Utilisateur s’engage à observer un comportement civique et respectueux envers tous les Utilisateurs de la Plateforme. Le non respect de ces clauses,  aura pour conséquence immédiate, sous réserves de poursuites, l’interruption d’accès et/ou la suppression du compte de l’Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse  en aucun cas, prétendre à préjudice ou indemnités.  

L’Utilisateur  Professionnel,  reconnaît avoir pris connaissance des dispositions légales relatives aux usages qui prévalent quand à l’utilisation des informations diffusées sur le Site quand aux termes, règles et usages qui prévalent lors de la rédaction de son Annonce. Le Professionnel  s’engage à ne jamais faciliter, favoriser, encourager par ses publications des activités ou services contraires aux Lois, aux mœurs, à la morale et aux usages en vigueur. Toute incitation à la prostitution et autres commerces illicites, est INTERDITE. Le Professionnel, s’engage à ne pas proposer, promouvoir, suggérer, encourager  des actes jugés dangereux, attentatoires ou criminels : pari illégaux, atteintes aux Libertés et Droits fondamentaux, sécurité des biens et des personnes.

Le Professionnel, publiant une Offre  Pub Conso®, est réputé connaître et respecter les Lois et Réglementations régissant les actes de Commerce et de Publicité. Le Professionnel,  engage son entière responsabilité et image de Marque en publiant un message publicitaire ou d’information et confirme son respect des présentes Conditions Générales d’utilisation. Le Professionnel, accepte sans restriction, que l’Editeur du Site, supprime, sans préavis, explication, remboursement, ou indemnisation, tout ou partie de ses Annonces en cours d’exécution, au seul motif relevant de la décision de l’Editeur, ou de plaintes adressées à l’Editeur,  et/ou jugées par nature, et destination contraire aux bonnes mœurs, usages et manières.

                                                                    Prestations
                                                                         
La Plateforme Pub Conso est réputée accessible 24 heures sur 24  et  7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’interventions nécessaires à son fonctionnement et mises à jour. Toutefois, tout ou partie de nos prestations peuvent être réduites ou interrompues pour raisons techniques ou autres, sans donner droit à quelque indemnité que ce soit pour l’Utilisateur.  Le présent Site, a pour vocation la mise en ligne d’annonces à destination à  la promotion, l’information et la publicité d’Articles, Produits et Services. L’Editeur, propose au Professionnel titulaire d’un Compte, de créer lui-même une ou des Annonces de façon responsable autonome et indépendante, en lui fournissant les outils de création,  gestion,  paiement, et mise en ligne. Les Annonces publiées par les Professionnels sont  exclusivement consultables sur le Site Pub Conso.com

Publier  une ou des annonces commerciales, nécessite la création d’un Compte Professionnel  L’adresse électronique de l’Utilisateur, sert d’identifiant, auquel s’ajoute un Mot de Passe, pour accéder aux fonctionnalités rattachées à « Mon Compte » L’Utilisateur, s’engage à ne pas diffuser ou divulguer son Mot de passe, afin de préserver la confidentialité de ses données. Pour Valider son enregistrement l’Editeur, envoi à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation, reprenant l’Identifiant et le Mot de Passe du Professionnel. L’Editeur rappelle au Professionnel qu’il est seul responsable de l’usage de son Mot de Passe, et des actions réalisées sous son Identité. Le Professionnel s’engage à prévenir par courrier électronique le Web master à l’adresse suivante : contact@pubconso.com pour toute utilisation frauduleuse de son Identifiant et Mot de Passe. Pour préserver la confidentialité de ses accès et données, l’Utilisateur Professionnel s’engage à se déconnecter après chaque session.

En cas de perte ou d’oubli de son code d’accès personnel, l’Utilisateur, peut demander l’envoi d’un nouveau Mot de Passe, depuis le lien : Mot de passe perdu. L’Editeur enverra un nouveau code d’accès à l’Utilisateur, directement à l’adresse électronique renseignée lors de la création du Compte. Ce nouveau Mot de passe permettra à l’Utilisateur d’accéder à son Compte, et éventuellement de créer un nouveau Mot de passe. En aucun cas, l’Editeur, ne pourrait être tenu responsable des  pertes et/ou dommages résultant et/ou survenant en cas de manquement aux obligations des présentes CGU, ni pour tout autre raison. L’Utilisateur ne pouvant prétendre à quelque préjudice et/ou indemnité que ce soit.          
                                            
                                                                  2   Propriété Intellectuelle
 
Pub Conso est protégé par les Dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et des dispositions relatives à la Propriété, Littéraire, Artistique, associées aux Droits d’Auteur ainsi qu’à la Protection des bases de données. 
                                                                Droits d’Auteur

L’arborescence, l’aspect, la présentation, la forme, le code source, le contenu, du présent Site, constituent un ensemble ci dénommé Pub Conso, protégé par les Lois en vigueur au titre des Droits d’Auteur et de la Propriété Intellectuelle dont l’Editeur de la Plateforme est Titulaire et Propriétaire au titre de la Législation Française. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site, diffusion, transformation, adaptation, ou modification par quelque procédé que ce soit est rigoureusement Interdite sans l’accord Ecrit de l’Editeur, et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les éléments constituant la Plateforme, écrits, textes, photos, commentaires, illustrations, clips, vidéo, images animées, musiques, sons, bruitages, montages sonores et/ou visuel sont la ou les propriétés de leurs Auteurs et Propriétaires respectifs, et sont protégés au titre du Copyright et du Droit de la Propriété Intellectuelle pour le Monde Entier. Tous Droits de Reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme ou procédé que ce soit, sont réservés, pour tous pays, et  rigoureusement Interdits sans l’accord  expresse préalable du ou des Auteurs, Propriétaires et/ou ayant Droits respectifs.

                                                       Droits et Licence d’Utilisation

L’Editeur, du présent Site, consent à l’Utilisateur, Professionnel et/ou Particulier, l’accès à la Plateforme dans les termes et conditions définies par l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation. L’accès et l’usage des fonctionnalités de la Plateforme valent accord et acceptation des présentes conditions de la part de l’Utilisateur. L’Editeur, confère au Professionnel, une licence d’accès et d’usage à titre nominatif et privé. L’Editeur n’accorde aucune utilisation collective et/ou exclusive des fonctionnalités et contenu du présent Site. L’Editeur interdit à l’Utilisateur, qui l’accepte, toute modification, altération graphique ou logicielle du présent Site par quelque procédé que ce soit.  La diffusion, mise en réseau, rediffusion, utilisation partielle ou totale du présent Site est prohibée, ainsi que  toute édition, reproduction, publication, ou mise en avant, de quelque manière que ce soit, à des fins publiques et/ou commerciales. Tout usage à des fins pédagogiques, culturelles, informatives ou autres est soumis à accord préalable. Le non respect de ces dispositions et clauses impératives expose le ou les contrevenants à des poursuites et sanctions tant civiles que pénales au titre des articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

                                                                Droits de Reproduction

L’Editeur, autorise l’Utilisateur, à procéder au téléchargement ou à la reproduction sur ordinateur monoposte, à titre privé, de tout élément graphique, copie, d’écran, Publicités ou tout autre documents, à des fins et usages exclusivement destinés à l’information, l’archivage, la statistique ou le stockage à titre personnel, pour un usage et/ou utilisation future. L’Utilisateur peut s’il le souhaite, imprimer sur papier, tout ou partie de ces éléments toujours pour son usage personnel, ce droit est réservé à l’usage exclusif de l’Utilisateur, et ne peut en aucun cas être cédé ou transmis sous quelque  forme ou manière que ce soit.
                                           
Le Professionnel, autorisent l’Utilisateur à reproduire, imprimer, transférer sur écran monoposte, ou archiver, pour une utilisation ultérieure, tout ou partie d’élément graphique, texte, photo, offre commerciale, et cela à des fins exclusivement personnelle, à l’exclusion de tout autre utilisation publique et/ou commerciale. Tout autre usage requiert un accord préalable écrit entre les parties. L’Editeur, ne saurait en aucun cas être responsable de la destination ou de l’utilisation des Annonces publiées par les Professionnels.

Les Bases de données du présent Site,  propriétés de l’Editeur, sont protégées au titre et dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris transposées, au Code de la Directive Européenne, relative à la Protection Juridique des Bases de Données. L’extraction et l’utilisation des bases de données de l’Editeur, par l’Utilisateur,  ne peut-être que partielle et non substantielle et en aucun cas servir des intérêts et usages autres que personnel. Tout usage ou utilisation publique et/ou commerciale du présent site et/ou de ses bases de données, aspect et contenu sans accord expresse et préalable de l’Editeur, expose le contrevenant à poursuites et sanction

 

                                              3  Protection des Données Personnelles

                                                  Création d’un Compte Utilisateur

L’accès à la Plateforme Pub Conso, est libre d’engagement. Toutefois, l’utilisation de certaines fonctionnalités tel que : Publier une Offre Commerciale, est subrogé à la création d’un « Compte Professionnel » en vertu des dispositions détaillées et définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La création et la gestion de ce compte requièrent pour sa mise en œuvre et sécurité, certaines informations obligatoires et nécessaires à l’optimisation de son fonctionnement.

Tout Professionnel créant un compte  accepte et reconnaît implicitement avoir pris connaissance des risques et aléas liés à l’utilisation d’Internet et partiellement décrites dans le paragraphe relatif à la définition du terme « Utilisateur », des présentes CGU. Le Professionnel  titulaire d’un Compte auprès de l’Editeur, ne pourrait à ce titre en aucun cas et pour quelques raisons que ce soient tenir  l’Editeur, pour responsable de quelque manquement ou atteinte partielle ou totale à la sécurité et/ou utilisation de ses Données, ou de tout autre élément, confidentiel ou pas, collecté par l’Editeur auprès du titulaire du compte et nécessaire à l’exploitation du dit Compte, et prétendre à quelque préjudice ou indemnité que ce soit. L’Utilisateur reconnaît en créant son compte, communiquer et publier, délibérément ses données et/ou tout autre élément choisi par lui, avec pour destination leur mise en ligne, favorisant et participant activement de fait à leur divulgation.

                                              
                                         Destination  et Utilisation des Données collectées

La Plateforme et ses Bases de Données ont fait l’objet d’une déclaration de mise en œuvre et destination de Fichiers auprès de la CNIL. Cette déclaration a pour objet la définition d’un périmètre d’utilisation des données collectées, en garantissant à l’Utilisateur un droit d’accès, de modification, et/ou  suppression de tout ou partie des données collectées par l’Editeur, auprès de l’Utilisateur lors de l’enregistrement d’un compte : Professionnel

L’Editeur du présent Site Internet, certifie au Professionnel que les Données collectées lors de la création du Compte, ont pour destination : l’identification, l’exploitation et la gestion de son Compte Professionnel. Au titre de l’exercice du droit d’accès à ses données personnelles et professionnelles et conformément à l’Article 27 de la Loi N° 78-17 du 6 juillet 78, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’Editeur du présent site garanti au Professionnel un accès permanent et direct par Mot de Passe à son Compte, où sont regroupées, et réputées accessibles, toutes ses données personnelles et professionnelles.                                       
Le Professionnel qui accède à son Compte, exerce directement ses droits d’accès et peut dès lors: imprimer, modifier  et/ou supprimer tout ou partie de ses Données, à l’exclusion des éléments comptable qui peuvent seulement être imprimés. Le Professionnel reconnaît en outre, mettre lui-même  à disposition des Utilisateurs des informations qui par nature et destination ont  vocation à être diffusées et en assumer l’entière et totale responsabilité.

L’Editeur, du présent Site, s’engage, à ne pas céder ou louer, à tiers, sous aucune forme que ce soit, ni pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des données personnelles et Professionnelles ou tout autre contenu, enregistré, déposé et publié par le Professionnel. Toutefois, le Professionnel reconnaît à titre gracieux, le droit pour l’Editeur du présent Site de s’inspirer ou utiliser  sans restriction de temps, durée d’apparition ou de support, de tout ou partie d’élément, tel que logo, marque, texte, publiés par le Professionnel sur le présent Site, dans le but de développer et accroître la notoriété de et la renommée de la Plateforme . 

L’Editeur, du présent Site, se réserve le droit d’utiliser et de mettre en œuvre au travers de fichiers informatiques, tout ou partie d’éléments contextuels  non confidentiels collectés auprès de l’Utilisateur, avec pour destination et usage,  l’optimisation de l’exploitation et l’amélioration du mixte de l’offre,  et ce, pendant la durée d’activation du Compte Professionnel, ajouté  d’une période n’excédant pas les six mois qui suivent sa clôture. Les éléments collectés à but statistiques, concernent l’estimation, l’évaluation, la répartition, la fréquentation, la représentation des différents secteurs d’activités présents dans les Rubriques et Sous-Rubriques de Pub Conso, à défaut de toute statistique nominative.

Le Professionnel consent à l’Editeur, le droit de collecter, conserver et utiliser son adresse électronique pendant toute la durée d’activation de son compte, pour permettre l’exploitation du Compte Professionnel et l’informer  des dernières promotions et innovations de la Plateforme, et lui fournir un mot de passe.

Les notifications, adressées par l’Editeur, à l’Utilisateur Professionnel  sont réputées comme remises et considérées comme reçues, à la date et heure de transmission. L’Editeur, ne pouvant en aucun cas être tenu responsable, du délai d’acheminement ou du défaut de consultation des notifications. L’Utilisateur, peut à tout instant retirer son consentement à l’Editeur, avec pour conséquence immédiate la suppression du Compte Professionnel, auprès de l’Editeur.

                                          Accès, modification, suppression des données
                                                                                              
Le Professionnel, peut accéder avec son Mot de passe,  à l’ensemble de ses données regroupées et contenues dans «  Gérer mon Compte ». Cet accès  permet à l’Utilisateur d’exercer directement ses droits d’accès aux informations renseignées et enregistrées dans les bases de données de l’Editeur. Le Professionnel, dispose ainsi de la faculté d’accès pour : consulter, transférer, imprimer, modifier ou supprimer tout ou partie de ses données. Toutefois, durant la période d’activation du Compte, le Professionnel ne peut modifier ni son adresse électronique, ni les informations relatives à l’identification de l’Entreprise, tel que N° de Siret et autres pièces comptables. Le Professionnel peut modifier son Mot de passe, N° de Tél. adresse du Siège,  personne à contacter, ajouter de nouveaux comptes Professionnels rattachés au Compte principal, supprimer ses Annonces et publications en cours sur la Plateforme. La clôture du Compte, entraîne la suppression définitive de l’Identifiant de connexion, des données personnelles et professionnelles, annonces en cours ou programmées Le  Professionnel qui a supprimé son Compte et souhaite bénéficier à nouveau des avantages de la Plateforme doit récréer un Compte.
                                              
                                             Conservation des Données collectées                            

Le Professionnel, peut supprimer ses données à tout instant, entraînant la clôture de son compte et la disparition de toutes les données rattachées.  L’Editeur, ne conserve aucune archive concernant l’Utilisateur, hormis les seules pièces comptables pendant la durée légale. Le Professionnel désireux d’obtenir un duplicata de facture, en cas de suppression du Compte, devra formuler sa demande par écrit auprès de l’Editeur, en s’acquittant d’un montant forfaitaire de 100 € par pièce demandée et  payable par chèque, virement ou espèces.
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L’Editeur, décline toute responsabilité, relative à la disparition volontaire, involontaire ou accidentelle des données rattachées au Compte Professionnel, et consécutive à une erreur de manipulation, panne logicielle ou matérielle, ou le fait d’inattention, avec pour conséquence la suppression totale ou partielle des éléments contenus dans la rubrique «  Gérer mon Compte ». Le Professionnel, ne pourrait en aucun cas prétendre à préjudice, indemnité, ou remboursement, pour la disparition, modification et/ou suppression de toutes les données rattachées à son Compte.
                                              
                                              Durée d’Activation du Compte par défaut          

Le Compte Professionnel est réputé actif sitôt créé et pour une durée indéterminée. Son utilisation, sous-entend un accès et un usage  plus ou moins régulier à la Plateforme. Une utilisation réduite ou inexistante peut représenter une atteinte potentielle aux libertés personnelles. En conséquence, l’Editeur, supprimera  automatiquement tout Compte non utilisé au-delà des douze mois de son Abonnement, entraînant la disparition de toutes les informations  rattachées et présentes sur le Site. Auparavant, l’Editeur, s’engage à aviser le Professionnel par messagerie électronique, de la clôture prochaine de son Compte  sous réserve du renouvellement de son abonnement.

                                                             Dispositions légales

L’Editeur du présent site : Pub Conso, se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions  Générales  d’Utilisation, sans préavis,  pour quelque motif que ce soit avec effet immédiat.
Le Professionnel, reconnaît et accepte les présentes C.G.U.  En cas de litige avéré et prononcé, sera seul réputé pour compétent, le Tribunal de Grande Instance d’Annecy. Chacun est responsable de ses insertions et communications et s’engage dans un esprit de réciprocité à accéder, publier et utiliser la Plateforme de manière responsable, courtoise, honnête, sincère, et respectueuse des Lois en vigueur.

                                          Copyright Pub Conso  2008/2010
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