Conditions Générales de Vente

       Accéder à la Plateforme située à l’adresse : URL http.//www.pubconso.com  et Utiliser
                          Ses fonctionnalités sous-entend : lire et accepter les termes de nos :

                                               Conditions Générales de Vente
                                                      
                                                  1 Conditions d’Utilisation

Tout Utilisateur titulaire d’un compte Professionnel, peut accéder aux prestations de la Plateforme :
                                         
L’Editeur du Présent Site Internet, propose au Professionnel, les fonctions de création, gestion, et publication d’annonces publicitaires et commerciales.  
  
Le Professionnel, désireux d’utiliser les fonctionnalités payantes de Pub Conso, reconnaît implicitement avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente.

Le Professionnel, est responsable de ses offres et insertions publicitaires. Le Professionnel reconnaît avoir pris connaissance des CGU du présent Site, et plus particulièrement du paragraphe relatif à la définition non exhaustive du terme « Professionnel ». L’Editeur, rappelle au Professionnel, que toute publication, au-delà de sa responsabilité, engage sa crédibilité et son image de marque. L’Editeur, se réserve le droit de refuser, suspendre, supprimer, sans préavis ni remboursement, ni justification, tout ou partie des publications en cours ou programmées, qui lui semblerait contraire aux Lois , aux usages et/ou bonnes mœurs, portant atteinte à l’image à la notoriété, aux intérêts financiers  du Site, Droits des Personnes, des biens, ou pour tout autre raison relevant du seul motif de l’Editeur, sans que le Professionnel, puisse prétendre à quelque préjudice ou indemnité à quelque titre que ce soit.

                                  
                                                      2 Conditions d’Exploitation

L’Editeur propose au Professionnel plusieurs Formats d’Annonces, lui permettant de choisir celle qui correspondra le mieux à ses besoins.  Acheter  une Annonce, sous-entend accepter le principe de mise en ligne directe et immédiate après paiement, dès lors que l’Annonce est rédigée par le Professionnel. La rédaction effectuée par l’Equipe Rédactionnelle de Pub Conso, à la demande expresse du Professionnel, peut-être différée de plusieurs jours en fonction des délais de mise à disposition par le Professionnel, des éléments constitutifs de son Annonce, auquel s’ajoute un délai raisonnable de réalisation librement consenti envers l’Editeur. L’acquisition d’un Abonnement est ferme et irrévocable, sans droit à remboursement à quelque titre que ce soit. Les prestations acquises sont réputées conforme d’accès et d’usage à l’offre telle que définie et détaillée par l’Editeur. Toutefois l’évolution et la mise à jour du Site, peut amener l’Editeur, à modifier sans préavis,  tout ou partie de ses Offres, Tarifs des Abonnements et Formats des Annonces, tant sur leurs aspects graphiques, esthétiques, techniques, ou autres, sans nécessairement accorder la possibilité de modification et/ou adaptation rétroactives pour des  Annonces déjà acquises, en cours de publication ou de validité, et ce pour des raisons techniques ou pour tout autre motivation.  
                                                
                                                    
                                                          3 Conditions de Règlements

                                                                           Modalités

Le règlement de nos prestations s’effectue au comptant par tous moyens usités. Le paiement réalisé par CB directement sur le Site permet une mise en ligne immédiate de l’annonce et la possibilité d’opter pour un débit différé à 30 ou 60 jours maximum. L’Editeur, accepte également tous règlements établis à son ordre par Chèque, LCR, Virement, CCP.

Toutefois aucune publication ne sera possible avant le paiement complet de la créance et réception des fonds sur notre compte. La durée d’encaissement étant variable d’un organisme à un autre, l’Editeur, ne saurait être  tenue pour responsable de ce délai. Les frais de gestion supplémentaires relatifs au traitement de ce type de paiement sont entièrement à la charge du Client. Le Professionnel, reste solidaire de toutes créances en notre faveur, y compris si les ordres initiaux émanent d’une Agence en Publicité. Les règlements par traite ou chèque, sont payables sans dérogation à notre Siège. Tout retard de paiement sera majoré de tout intérêts de retard calculés aux taux d’intérêts légal en vigueur  et payables dès réception par chèque ou virement bancaire. En cas de non respect de ces clauses, l’Editeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès du Professionnel à la Plate Forme à titre temporaire ou définitif, sans remboursement ni indemnités.

A l’encaissement de la créance, l’Editeur, crédite le Compte du  Professionnel, et l’avise par courrier électronique de la mise à disposition des Prestations acquises.

                                                                      Facturation

L’Editeur, du présent Site, ne délivre aucune facture par courrier, pour tous les achats effectués électroniquement. Les justificatifs de paiement et factures, sont exclusivement disponibles et imprimables  par Internet,  en format PDF, depuis la Rubrique « Mon Compte ». Toute demande de duplicata, peut s’effectuer en écrivant à contact@pubconso.com , mais sera facturée 100€ ttc, l’unité, payable d’avance, par chèque ou virement à notre ordre.

Les Abonnements acquis auprès de nos Commerciaux ou correspondant à des prestations particulières feront l’objet d’un facturation indépendante adressée au Professionnel par lettre postale.

                                                                Conditions Particulières

Pour tous tarifs, conditions et règlements autres que ceux définis dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Professionnel est invité à nous contacter exclusivement par mail depuis le lien  « Contactez-nous »  en sélectionnant la rubrique « Tarification ». Spécifier vos besoins potentiels, accompagné de références bancaires pour faciliter le traitement de la demande.

Les dispositions particulières de règlements et/ou tarification négociés, entre l’Editeur et le Professionnel, impliquent le strict respect des engagements. Nos factures restent payables à notre Siège Social, tout retard de paiement entraîne de fait, la suspension de toutes les prestations en cours  et l’exigibilité des créances ou des ordres non encore facturés, majorées de 10% au titre des clauses pénales, additionnées des intérêts de retard calculés sur le taux légal en vigueur et sous réserve des frais de procédures ou de recouvrement en supplément. Tout retard de paiement annule et rend caduque tout accord commercial établi entre les parties et nécessitera un règlement au comptant pour les acquisitions à venir.

Toutes autres prestations, insertion, travail de formatage, « htmlisation » nécessaire à la mise en ligne, d’éléments publicitaire et de communication, doit être exclusivement formulée depuis le lien « Contactez-nous » en sélectionnant la rubrique « Création d’une Annonce ». Le coût des travaux demeurent entièrement à la charge du Client. Les délais et spécifications nécessaires à la mise en œuvre seront ceux réputés valide lors du passage d’ordre.

Aucune réclamation, ni demande de remboursement ou annulation ne sera acceptée en cas de dépassement de délai. Toute modification d’ordre devra être notifiée à l’Editeur, quatre jours avant la mise en ligne. L’annulation par le Professionnel d’un ordre en cours d’exécution,  défini dans le présent paragraphe comme « autres prestations »  est impossible sauf clause de dédit spécifique  entre les parties, et ne peut en aucun cas donner lieu à préjudice et/ou à indemnité.

L’Editeur se réserve, la possibilité en fonction des circonstances de déplacer, stopper, abandonner, supprimer et/ou reprendre toute publicité ou résilier un contrat. Le Professionnel, pourra s’y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut, son acception sera réputée acquise, et le Professionnel, ne pourra en aucun cas prétendre à préjudice et/ou indemnité.

                                 Utilisation  et  Conservation des Données Personnelles

Le Professionnel, accédant aux prestations payantes de la Plateforme, accepte les dispositions relatives à la création d’un compte, telles que définis dans les CGU, au chapitre des «  Protection des Données Personnelles » Les règlements électronique réalisés sur la plateforme par l’Utilisateur s’effectuent directement de Banque à Banque grâce au système de paiement sécurisé PayBox 3D Secure. L’Editeur, ignore tout des informations confidentielles échangées et n’accède jamais aux données bancaires du Professionnel. Toutefois, le Professionnel, procédant à un règlement par  chèque, LCR ou Virement, accepte pour faciliter la gestion et l’exploitation de son « Compte » que l’Editeur, collecte et conserve pendant la durée d’activation du Compte, ou pour leur durée légale, les informations bancaires nécessaires au traitement des créances.

                                                         Conditions Exceptionnelles

Pour la période de lancement ou pour une période déterminée, en fonction des circonstances et du marketing, l’Editeur, peut proposer au Professionnel différentes formules commerciales, y compris la gratuité d’usage pour certaines prestations. Les Conditions Exceptionnelles, sont des Offres commerciales de l’Editeur, vers le Professionnel. Le détail des Offres est en cours et disponible d’accès dans la rubrique « Nos Promotions », voire dans les éléments détaillés des Formats d’Annonces et Prestations, où à tout autre endroit du Site par apparition graphique et textuelle. Elles peuvent être également délivrées par courrier électronique, adressé directement au Professionnel. L’Editeur, se réserve la possibilité de modifier sans préavis ni rétroactivité les présentes Conditions Exceptionnelles, dans l’intérêt du Professionnel, des Visiteurs et/ou du développement du Site.
                                               
                                                           4 Conditions Additionnelles
 
                                                                       Réclamations

Sont réputés comme lues et acceptées par le Professionnel les règles qui prédisposent et définissent les présentes Conditions Générales de Vente. Acheter un format d’Annonce ou tout autre  prestation de la Plateforme, équivaut à souscrire sans réserve ni conditions, aux présentes CGV. Aucune réclamation de quelque ordre qu’elle soit, ne sera admise si elle n’a pas été formulée par écrit dans les huit jours suivant la mise en ligne. Toute contestation prononcé et/ou avéré sera soumise à la juridiction du, T.G.I d’Annecy. 
                       
L’Editeur, ne peut être tenu pour responsable pour quelque raison que ce soit, des problèmes de transmissions, connexions, accès Internet,  ou du fait d’indisponibilité de réseau, limitant  totalement ou partiellement l’accès et l’usage de la Plateforme. L’Editeur, rappelle au Professionnel, que la cession, la transmission et/ou l’utilisation de l’identité d’autrui à des fins personnelles et/ou de publications est rigoureusement INTERDITE. L’Editeur, met à la disposition des Professionnels et des Utilisateurs, une adresse électronique destinée à signaler tout abus constaté sur le présent site : abus@pubconso.com  L’Editeur, se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes et Tarifs sans préavis ni délai.

                                             Copyright PubConso 2008/ 2009
                                         ©  Tous droits réservés des présentes CGV
                           L’Editeur a confié l’hébergement de pubconso.com à Infomaniak.ch